Bandeau de fond

Conditions générales de vente

Préambule :
Les présentes conditions générales sont applicables uniquement aux personnes physiques. 
1 - Acceptation de nos conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société F2H propriétaire de la boutique du site de vente en ligne www.secodir-deco.com et son CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Le clic de validation de la commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par F2H, en cas de modification les conditions applicables seront celles dont le client aura pris connaissance à la date de la commande.

2 - Information structure juridique
Le nom commercial SECODIR-DECO, la Boutique du site de vente en ligne www.secodir-deco.com et son nom de domaine est l'entière propriété de la société F2H.

Siège social: F2H – 43120 Monistol sur Loire - France
Inscrite au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le n° 819 603 598
N° TVA: FR 01 8196603598
 
Service Client et Logistique: SECODIR DECO ZA Le Garet – 43330 Pont Salomon - France
Téléphone: 

3 - Prix Boutique et Frais de Port
Les prix figurant sur la boutique du site www.secodir-deco.com s'entendent en euros TVA comprise et frais de préparation inclus. SECODIR DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur affichés sur la boutique au moment de l'enregistrement de la commande.

SECODIR DECO conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le CLIENT.

La livraison de vos colis s’effectue avec  la Poste (Colissimo suivi) ou le transporteur DPD. En raison de la diversité de nos produits en termes de dimensions, SECODIR DECO sélectionne le choix du transporteur en fonction des possibilités de livraison du prestataire et du meilleur prix obtenu. Les délais de livraison sont communiqués par nos prestataires en transport et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

En France Métropolitaine et la Corse, les colis sont livrés sans signature du destinataire avec Colissimo et avec signature du destinataire avec DPD. Les modes de livraisons disponibles et les coûts du transport figurant ci-dessous, vous seront indiquées après validation de votre panier d'achat et enregistrement de vos coordonnées. Nous rappelons que la commande sera définitivement validée par nos services qu'après validation du paiement. Selon la longueur du colis, son poids et son pays de destination, notre programme de livraison vous proposera un choix de livraison avec nos prestataires, La Poste (Colissimo suivi) et le transporteur DPD. Quelque soit le choix du transporteur, à l'expédition du colis, nous vous communiquerons par email le numéro de votre colis et un lien pour vous permettre de suivre son acheminement.

Pour visualisez nos tarifs, veuillez cliquer ici.
4 - Commandes
Le CLIENT commande sur le site Internet de la boutique www.secodir-deco.com , il peut toutefois être assisté en téléphonant au 09 67 34 68 72 du lundi au vendredi, de 9 H à 12 H ou par courrier électronique à contact@secodir-deco.com.

La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de commande par SECODIR DECO. Le CLIENT recevra par courrier électronique un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments déjà communiqués avant sa validation (codes des produits commandés, quantité, prix, frais de port). Cependant, les commandes seront définitives qu'à date de réception du règlement pour les chèques et les virements, et celle du débit du compte du CLIENT pour les cartes bancaires. SECODIR DECO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige antérieur de quelque nature qu'il soit. Dans ce cas, SECODIR DECO informera le CLIENT par écrit de sa décision.

Nous invitons Le CLIENT à apporter le maximum d'attention dans la rédaction de sa commande. Celle-ci doit comporter le n° de code de l'article, la désignation et la quantité en tenant compte de l'unité de conditionnement. Le CLIENT recevra systématiquement une confirmation de commande par courrier électronique, la confirmation de commande vaudra confirmation des présentes conditions générales de vente. Après réception du règlement, la commande sera définitivement validée et ne pourra être modifiée ou annulée sans notre consentement.

SECODIR DECO ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations énoncées par le CLIENT lors de la prise de commande. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le CLIENT après expédition, les frais de port facturés ou correspondants à une expédition en franco de port et le montant des frais de retour seront déduits du remboursement au CLIENT. Le CLIENT assume seul la responsabilité de l'exactitude des informations de livraison transmises lors de sa commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation au lieu de dépôt du transporteur donnera lieu à une nouvelle facturation des frais de port pour réexpédition (le règlement par le CLIENT devra parvenir à SECODIR DECO avant réexpédition).

Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par SECODIR DECO. Le traitement des commandes se fait en jours ouvrables du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 14h sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 14h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi, dimanche et jours fériés exclus). Ces délais de préparation de commande ne sont pas de rigueur, toutefois, SECODIR DECO s'engage à respecter un délai de préparation maximum de 48h après la réception de commande. Les produits figurant dans la boutique avec la mention «Sur commande» seront livrés dans le délai figurant sur la fiche produit, ce délai inclus le traitement et l'acheminement de la commande.

La confirmation de commande par le CLIENT confirme également la disponibilité du produit. Pour des raisons liées à une éventuelle erreur logistique, le produit peut être temporairement indisponible, dans ce cas, SECODIR DECO informera immédiatement le CLIENT et confirmera un délai de livraison par courrier électronique. Le CLIENT devra confirmer son accord, le cas échéant, SECODIR DECO remboursera le prix correspondant à ce produit dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception effective de son règlement. Toutes les commandes passées sur la boutique du site www.secodir-deco.com sont destinées à l'usage personnel du CLIENT, le CLIENT ou le destinataire des produits s'interdit toute revente partielle ou totale des produits.

5 - Livraisons

A compter de l'expédition du colis, le délai d'acheminement moyen est de 1 à 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 3 à 5 jours ouvrés pour les autres pays d'Europe. Ce délai est communiqué par nos prestataires de transport et ne peut constituer un délai de rigueur. SECODIR DECO s'engage à ce que ces délais soient respectés, mais ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, et ne saurait justifier l'octroi de dommages et intérêts ou pénalités au bénéfice du client.

Le CLIENT s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (En particulier le numéro digicode de l'entrée et le téléphone auquel le transporteur peut éventuellement le joindre dans la journée).

Le CLIENT s'engage à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

F2H a sélectionné le transporteur La Poste (Colissimo suivi) et DPD pour assurer la livraison de ses colis. Ces derniers sont engagés par contrat avec SECODIR DECO pour livrer les colis à l'adresse précisée par le CLIENT sur sa commande dans le délai convenu.

Si le colis est retourné à SECODIR DECO, le CLIENT recevra par courrier électronique un devis lui proposant la réexpédition de sa commande qui ne saurait s'effectuer qu'après réception du règlement par le CLIENT des frais de retour et de nouvelle expédition. Si le CLIENT annule sa commande et demande le remboursement, les frais de transports occasionnés seront déduits du remboursement.

La société SECODIR DECO se dégage de toute responsabilité en cas de la non-exécution du contrat dû à un cas de force majeure (grèves, inondations, incendie...).

Dans tous les cas, SECODIR DECO se réserve le choix de modifier le mode d'acheminement des colis.

En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le CLIENT aura la possibilité d'annuler sa commande et demander son remboursement.

Lors de la livraison, le CLIENT devra vérifier : ruban adhésif endommagé, colis fracturés, détériorés ou manquants..., le CLIENT portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur le bordereau de transport, fera contre signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Ces réserves sont très importantes faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. En cas de colis manquant ou fortement détérioré, veuillez refuser systématiquement la livraison. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité, en quantité ou en cas de refus de livraison, le CLIENT doit en informer SECODIR DECO par courrier électronique à l'adresse contact@secodir-deco.com en indiquant la référence de la commande.
6 - Paiement

Les paiements acceptés sont les paiements par carte bancaire, par chèque et par virement. Pour ces 3 modes de paiement, seuls les paiements en euros sont acceptés. Toute commande ne sera valable qu'après encaissement effectif du paiement. Pour les paiements par chèque et par virement, cela implique un délai supplémentaire pour le traitement de la commande.

La commande est préparée le temps que le CLIENT envoie son règlement et est expédiée dès encaissement de celui-ci. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours qui suivent la date de réception de la commande, SECODIR DECO se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre les produits en vente.

Par ailleurs, SECODIR DECO se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La facture de la commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse de messagerie indiquée par le CLIENT lors de sa commande.

Les données enregistrées par le système informatique de SECODIR DECO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SECODIR DECO et le CLIENT.

Politique en matière de lutte contre les fraudes

Chacun des modes de paiement acceptés fait l'objet d'une vérification par SECODIR DECO.

SECODIR DECO se réserve le droit de refuser de traiter une transaction, une vente ou un envoi en cas de suspicion de fraude ou d'activité illicite.

Politique en matière de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SECODIR DECO jusqu'à l'encaissement complet de la commande. A compter de la livraison, les risques des marchandises qui vous sont livrées vous sont transférés.

7 - Information Produits et Service après-vente

Les photographies illustrant les produits sur notre boutique www.secodir-deco.com sont la propriété de la société SECODIR DECO ou de ses fournisseurs, toute reproduction est strictement interdite sans notre accord préalable confirmé par écrit. Les photos et les descriptifs techniques sont mis en ligne par SECODIR DECO avec le plus grand soin afin d'être le plus fidèle possible aux produits décrits. Toutefois, ils sont donnés à titre informatif et ne sont en aucun cas contractuels. SECODIR DECO se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société SECODIR DECO sera limitée à l'échange ou au remboursement du produit et des éventuels frais de port occasionnés. Toutefois, le CLIENT devra en informer la société SECODIR DECO par écrit sous trente (30) jours après réception de la commande. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, aucun échange ou remboursement sera acceptée pour ce motif. Dans tous les cas, le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit.

Compte tenu des engagements de SECODIR DECO relatifs à la qualité et à la conformité des produits, tout retour de produits émanant du CLIENT et motivés par un défaut de qualité du produit est à la charge de SECODIR DECO. Tout retour de produits devra faire l'objet de notre accord préalable confirmé par courrier électronique. En cas d'accord, les produits retournés seront remplacés et réexpédiés au frais de SECODIR DECO dans le délai habituel de traitement d'une commande et sous réserve du stock disponible, ou remboursés par chèque sous quinze (15) jours ouvrés.

SECODIR DECO déclare que les produits commercialisés sur la boutique du site www.secodir-deco.com ne sont pas fabriqués par la société. Pour toutes causes que ce soit, la responsabilité de la société SECODIR DECO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. SECODIR DECO ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

SECODIR DECO se réserve le droit d'apporter toutes modifications sur ses produits et leur emballage afin d'être conforme avec une éventuelle nouvelle réglementation ou dans le cadre d'une amélioration du produit.

En toute hypothèse, le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés des produits dont il a fait l'acquisition (Art.1625 et suivants du Code Civil). Le CLIENT dispose, sur tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l'article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au CLIENT qui prouve l'existence de vice caché d'obtenir le remboursement du prix contre la restitution du produit.

8 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-8 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai minimum de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de préparation et de port). Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. SECODIR DECO accorde au CLIENT un délai supplémentaire au délai légal, de vingt trois jours (23) pour exercer son droit de rétractation.

Pour faire valoir son droit, le CLIENT doit contacter le Service Client au 09 67 74 68 72, soit en envoyant un email à contact@secodir-deco.com.

F2H accepte le retour de tous les produits achetés sur sa boutique du site www.secodir-deco.com sous réserve que ceux-ci soient retournés:

  • complet avec tous accessoires éventuels, notices et documentations d'origine,
  • produits protégés et avec un colisage correct lors du renvoi par ses soins,

Le retour des produits étant sous la responsabilité du CLIENT, le mode de réexpédition est au choix du CLIENT. SECODIR DECO accepte le retour des colis adressés uniquement en port payé.

L'adresse pour effectuer tout retour :

SECODIR DECO
Service Retour
Z.A. Le Garet
43330 Pont Salomon - France
 
SECODIR DECO se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement :
 
  • si les articles reçus en retour ne respectent pas les conditions décrites ci-dessus.
  • si les articles ne sont pas retournés dans les trente (30) jours suivant leur réception (cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi).

Les frais de retour sont en tout état de cause à la charge du CLIENT, hormis le cas de réception de produits défectueux ou non conformes à la commande, pour lesquels les frais de retour seront à la charge de SECODIR après réception par courrier électronique de notre accord.

Dans le cas d'un échange :

  • La réexpédition du produit que le CLIENT souhaite échanger ne pourra s'effectuer qu'à réception du colis retour et si le produit est toujours disponible en stock chez SECODIR DECO.
  • Si le produit est temporairement indisponible, F2H confirmera par courrier électronique un délai de livraison au CLIENT. Le CLIENT devra confirmer par retour son acceptation.
  • Si le produit n'est plus du tout disponible, le CLIENT choisit le produit qu'il souhaite recevoir en échange. Si la différence est en sa faveur, SECODIR DECO lui adressera un chèque correspondant à la différence, dans le cas contraire le CLIENT réglera la différence par carte bancaire ou chèque bancaire. A réception du colis retour et le cas échéant, son complément de paiement, SECODIR DECO procédera à l'expédition du produit en échange.

Dans le cas d'un remboursement :

  • SECODIR DECO s'engage à rembourser au CLIENT le montant du prix facturé des produits, hors frais de port, dans un bref délai et maximum quinze (15) jours après réception des produits.

En cas d'échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu'après vérification de l'état du ou des produits retournés. Les produits ne devront pas avoir subi de détérioration, même mineure. Les produits abîmés suite à une mauvaise utilisation ou incomplets ne seront pas échangés, ni remboursés. Dans ce cas, SECODIR DECO informera le CLIENT par courrier électronique.

9 - Force majeure

La responsabilité de SECODIR DECO ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l'énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation... La durée d'exécution des prestations de SECODIR DECO est automatiquement prolongée pendant l'événement de force majeure.

10 - Propriété intellectuelle

Le site de la boutique www.secodir-deco.com est la propriété de la société SECODIR DECO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, logos, commentaires, vidéos, illustrations et photographies, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Tout lien avec www.secodir-deco.com doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation ou d'un contrat. La reproduction ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sur un support multimédia électronique ou tout autre support quel qu'il soit, est formellement interdit sauf autorisation préalable et expresse de SECODIR DECO.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.secodir-deco.com en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
 
11 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Ces informations pourront être par ailleurs utilisées par SECODIR DECO pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site de la boutique www.secodir-deco.com en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Ces informations sont confidentielles et SECODIR DECO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet de la part de SECODIR DECO d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1515608. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu'il peut exercer en contactant SECODIR DECO :

  • Par courrier : SECODIR DECO - Service CLIENT - ZA Le Garet – 43330 Pont Salomon - France
  • Par Email : contact@secodir-deco.com en précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

Information relative aux cookies :

SECODIR DECO se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet www.secodir-deco.com. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site www.secodir-deco.com (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que SECODIR DECO pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que le site vous a proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur internet.

12 - Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur notre boutique www.secodir-deco.com vous offre la possibilité de participer à l'opération «site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat,vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par ,via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et SECODIR DECO sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez,à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: contact@secodir-deco.com


13 - Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - Litiges et Juridiction

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. SECODIR DECO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SECODIR DECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le CLIENT s'adressera par priorité à SECODIR DECO pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PUY EN VELAY (43009) est seul compétent, le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 
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