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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Préambule :
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Les présentes conditions générales sont applicables uniquement aux personnes physiques. Le CLIENT professionnel bénéficie de conditions générales de vente adaptées à son statut de professionnel. Nous invitons le CLIENT professionnel à cliquer sur ce lien "Accès Pro" ou à nous contacter par téléphone au 05 63 03 68 53, par fax au 05 63 03 72 15 ou par courrier électronique à contact@secodir.fr |
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1°- Acceptation de nos conditions générales de vente
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SECODIR propriétaire de la boutique du site de vente en ligne www.secodir-deco.com et son CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Le clic de validation de la commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SECODIR, en cas de modification les conditions applicables seront celles dont le client aura pris connaissance à la date de la commande. |
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2°- Information structure juridique
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La Boutique du site de vente en ligne www.secodir-deco.com et son nom de domaine est l'entière propriété de la société SECODIR SARL.
Siège social: SECODIR SARL – 131 rue du pot Trinquat – 46000 CAHORS - France
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le n° 529363574
N° TVA: FR 41529363574
Service Client et Logistique: SECODIR SARL – ZI Nord – 1620, Avenue de Cos -82000 MONTAUBAN - France
Téléphone: (33) 05 63 03 68 53
Fax : (33) 05 63 03 72 15
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3°- Prix Boutique et Frais de Port
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Les prix figurant sur la boutique du site www.secodir-deco.com s'entendent en euros TVA comprise et frais de préparation inclus. SECODIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur affichés sur la boutique au moment de l'enregistrement de la commande. SECODIR conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le CLIENT. Pour la livraison de vos colis, SECODIR a sélectionné La Poste et le transporteur GLS.
Le CLIENT a la possibilité de choisir son mode de livraison au moment de passer la commande. Pour les expéditions comprenant une longueur produit égale ou supérieure à 2,00 mètres (ex : tringles) ou supérieure à 30kg l'expédition se fera systématiquement par le transporteur GLS sur la base du tarif ci-dessous.
Le CLIENT avec une adresse de livraison en France Métropolitaine a l'option au moment de confirmer sa commande, de pouvoir choisir une livraison sans frais de port en récupérant son colis au dépôt de SECODIR-DECO à MONTAUBAN (82).
FRAIS DE PORT AVEC GLS

LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE :Port gratuit pour toutes commandes dont le montant est supérieur ou égal à 90 euros TTC (Hors frais de port).
Le transporteur GLS vous assure une livraison en France Métropolitaine dans un délai de 24 à 72h contre signature. Vous avez la possibilité d'indiquer une adresse de livraison différente que votre adresse de facturation, 3 choix possibles : - A votre domicile, voisin, amis, famille, concierge
- Chez votre commerçant,
- Sur votre lieu de travail.
Pas de livraison le samedi.
Grille tarif GLS pour la France Métropolitaine | De 0,01€ à 89,99€ | 7,90€ TTC
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| De 90€ à + | Port gratuit
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Grille tarif GLS pour les Pays de la CEE(*)
| De 0,01€ à 149,99€ | 18,00€ TTC
| De 150€ à 249,99€
| 25,00€ TTC
| De 250€ à +
| Port gratuit |
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(*) Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Royaume Uni, Danemark, Portugal, Irlande du Sud et du Nord, République Tchèque, Hongrie, Pologne, Slovénie, Slovaquie.
Grille tarif GLS Pays pour les pays Hors CEE(*) Frais de douanes inclus
| De 0,01€ à 149,99€ | 42,00€ TTC
| De 150€ à 249,99€ | 49,00€ TTC
| De 250€ à +
| 54,00€ TTC
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Pour les produits d'une longueur inférieure à 2,00 mètres et n'excédant pas 30kg, livraison en France Métropolitaine et la Corse uniquement.
Port gratuit pour toutes commandes dont le montant est supérieur ou égal à 90 euros TTC (Hors frais de port). Avec So Colissimo du groupe La Poste, faites livrer vos colis là où vous le souhaitez sous 48 heures.( France Métropolitaine uniquement y compris La Corse). So Colissimo vous propose le choix parmi 5 solutions de livraison et un grand réseau de points de retrait, partout en France métropolitaine pour toutes vos commandes en ligne.
- Mon domicile - Livraison à l’adresse de votre choix.
- Mon rendez-vous - Livraison sur rendez-vous entre 17h et 21h30 à l’adresse de votre choix (uniquement sur Paris avec supplément de 3,60€))
- Mon espace Cityssimo - Livraison dans l’un des 31 espaces Cityssimo.
- Mon bureau de poste - Livraison dans l’un des 10 000 bureaux de poste de votre choix.
- Mon commerçant - Livraison chez l’un des nombreux commerçants de notre réseau partenaire.
Pour des produits de longueur inférieure à 1,80m (ex : tringle)
Grille tarif SO COLISSIMO pour la France Métropolitaine | De 0,01€ à 89,99€ | 8,90€ TTC
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| De 90€ à + | Port gratuit
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Pour des produits de longueur égale à 1,80m et inférieure à 2,00m (ex : tringle)
Grille tarif SO COLISSIMO pour la France Métropolitaine | De 0,01€ à 89,99€ | 16.00€ TTC
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| De 90€ à + | Port gratuit
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Pour les pays CEE ne figurant pas sur les grilles ci-dessus, les DOM-TOM et les autres pays du monde, nous invitons le CLIENT à contacter notre service client par courrier électronique à contact@secodir-deco.com ou par téléphone au (33) 5 63 03 68 53 afin d'obtenir un devis transport. La commande sera traitée dès le retour du devis signé par le CLIENT avec son «Bon pour accord», et dès réception du règlement correspondant. Toutes les commandes passées sur la boutique du site www.secodir-deco.com sont destinées à l'usage personnel du CLIENT, le CLIENT ou le destinataire des produits s'interdit toute revente partielle ou totale des produits.
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4°- Commandes
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Le CLIENT commande sur le site Internet de la boutique www.secodir-deco.com , il peut toutefois être assisté en téléphonant au 05 63 03 68 53 du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et 15h à 17h00 ou par courrier électronique à contact@secodir-deco.com .
La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de commande par SECODIR. Le CLIENT recevra par courrier électronique un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments déjà communiqués avant sa validation (codes des produits commandés, quantité, prix, frais de port). Cependant, les commandes seront définitives qu'à date de réception du règlement pour les chèques et les virements, et celle du débit du compte du CLIENT pour les cartes bancaires. SECODIR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige antérieur de quelque nature qu'il soit. Dans ce cas, SECODIR informera le CLIENT par écrit de sa décision.
Nous invitons Le CLIENT à apporter le maximum d'attention dans la rédaction de sa commande. Celle-ci doit comporter le n° de code de l'article, la désignation et la quantité en tenant compte de l'unité de conditionnement. Le CLIENT recevra systématiquement une confirmation de commande par courrier électronique, la confirmation de commande vaudra confirmation des conditions tarifaires. Après réception du règlement, la commande sera définitivement validée et ne pourra être modifiée ou annulée sans notre consentement.
SECODIR ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations énoncées par le CLIENT lors de la prise de commande. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le CLIENT après expédition, les frais de port facturés ou correspondants à une expédition en franco de port et le montant des frais de retour seront déduits du remboursement au CLIENT. Le CLIENT assume seul la responsabilité de l'exactitude des informations de livraison transmises lors de sa commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation au lieu de dépôt du transporteur donnera lieu à une refacturation des frais de port pour réexpédition (le règlement par le CLIENT devra parvenir à SECODIR avant réexpédition).
Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par SECODIR. Le traitement des commandes se fait en jours ouvrables du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 15h sera traitée le lendemain. Une commande passée après 15h sera traitée et expédiée 48h après (samedi, dimanche et jours fériés exclus). Les produits avec la mention «Sur commande» seront livrés dans le délai figurant sur la fiche produit, ce délai inclus le traitement et l'acheminement de la commande.
Si le produit est temporairement indisponible, SECODIR confirmera au CLIENT un délai de livraison par courrier électronique. Le CLIENT devra confirmer son accord, le cas échéant, SECODIR remboursera le prix correspondant à ce produit dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de son règlement. |
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5°- Livraisons
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A compter de l'expédition du colis, le délai d'acheminement moyen est de 1 à 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 3 à 5 jours ouvrés pour les autres pays de la CEE. SECODIR s'engage à respecter le délai de livraison, mais ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et SECODIR ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, et ne saurait justifier l'octroi de dommages et intérêts ou pénalités au bénéfice du client. SECODIR a sélectionné le transporteur GLS www.gls-group.eu et la Poste SO COLISSIMO pour assurer la livraison de ses colis. Ces derniers sont engagés par contrat avec SECODIR pour livrer les colis à l'adresse précisée par le CLIENT sur sa commande dans le délai convenu. Dans l'hypothèse où le CLIENT est absent lors de la livraison du produit commandé, le transporteur déposera dans sa boîte à lettre un avis de passage, il lui incombe de se rapprocher immédiatement du transporteur pour organiser une nouvelle date de livraison. Lors de la deuxième présentation des colis à l'adresse indiquée par le CLIENT, en cas de nouvelle absence, le CLIENT devra aller retirer sa commande au dépôt du transporteur. Dans le cas contraire, passé un délai de 10 jours après la deuxième présentation, les produits seront retournés à SECODIR. En pareil cas, le CLIENT recevra par courrier électronique un devis lui proposant la réexpédition de sa commande qui ne saurait s'effectuer qu'après réception du règlement par le CLIENT des frais de retour et de nouvelle expédition. Si le CLIENT annule sa commande et demande le remboursement, les frais de transports occasionnés seront déduits du remboursement. La société SECODIR se dégage de toute responsabilité en cas de la non-exécution du contrat dû à un cas de force majeure (grèves, inondations, incendie...). Dans tous les cas, SECODIR se réserve le choix de modifier le mode d'acheminement des colis. En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le CLIENT aura la possibilité d'annuler sa commande et demander son remboursement. Le CLIENT s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° digicode de l'entrée et le téléphone auquel le transporteur peut éventuellement le joindre dans la journée). Le CLIENT s'engage à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le CLIENT devra vérifier : ruban adhésif endommagé, colis fracturés, détériorés ou manquants..., le CLIENT portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur le bordereau de transport, fera contre signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Ces réserves sont très importantes faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. En cas de colis manquant, veuillez refuser systématiquement la livraison. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité, en quantité ou en cas de refus de livraison, le CLIENT doit en informer SECODIR par courrier électronique à l'adresse contact@secodir-deco.com en indiquant la référence de la commande. |
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6°- Paiement
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Les paiements acceptés sont les paiements par carte bancaire, par chèque et par virement. Pour ces 3 modes de paiement, seuls les paiements en euros sont acceptés. Toute commande ne sera valable qu'après encaissement effectif du paiement. Pour les paiements par chèque et par virement, cela implique un délai supplémentaire pour le traitement de la commande.
La commande est préparée le temps que le CLIENT envoie son règlement et est expédiée dès encaissement de celui-ci. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours qui suivent la date de réception de la commande, SECODIR se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre les produits en vente.
Par ailleurs, SECODIR se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La facture de la commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse de messagerie indiquée par le CLIENT lors de sa commande.
Les données enregistrées par le système informatique de SECODIR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SECODIR et le CLIENT.
Politique en matière de lutte contre les fraudes
Chacun des modes de paiement acceptés fait l'objet d'une vérification par SECODIR.
SECODIR se réserve le droit de refuser de traiter une transaction, une vente ou un envoi en cas de suspicion de fraude ou d'activité illicite.
Politique en matière de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SECODIR jusqu'à l'encaissement complet de la commande. A compter de la livraison, les risques des marchandises qui vous sont livrées vous sont transférés. |
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7°- Information Produits et Service après-vente
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Les photographies illustrant les produits sur notre boutique www.secodir-deco.com sont la propriété de la société SECODIR ou de ses fournisseurs, toute reproduction est strictement interdite sans l'accord préalable de SECODIR. Les photos et les descriptifs techniques sont mis en ligne par SECODIR avec le plus grand soin afin d'être le plus fidèle possible aux produits décrits. Toutefois, ils sont donnés à titre informatif et ne sont en aucun cas contractuels. SECODIR se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société SECODIR sera limitée à l'échange ou au remboursement du produit et des éventuels frais de port occasionnés. Toutefois, le CLIENT devra en informer la société SECODIR par écrit sous quinze (15) jours après réception de la commande. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, aucun échange ou remboursement sera acceptée pour ce motif. Dans tous les cas, le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit.
Compte tenu des engagements de SECODIR relatifs à la qualité et à la conformité des produits, tout retour de produits émanant du CLIENT et motivés par un défaut de qualité du produit est à la charge de SECODIR. Tout retour de produits devra faire l'objet d'un accord préalable de SECODIR confirmé par courrier électronique. En cas d'accord, les produits retournés seront remplacés et réexpédiés au frais de SECODIR dans le délai habituel de traitement d'une commande et sous réserve du stock disponible ou remboursés par chèque sous dix (15) jours ouvrés.
SECODIR déclare que les produits commercialisés sur la boutique du site www.secodir-deco.com ne sont pas fabriqués par la société. Pour toutes causes que ce soit, la responsabilité de la société SECODIR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. SECODIR ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
SECODIR se réserve le droit d'apporter toutes modifications sur ses produits et leur emballage afin d'être conforme avec une éventuelle nouvelle réglementation ou dans le cadre d'une amélioration du produit.
En toute hypothèse, le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés des produits dont il a fait l'acquisition (Art.1625 et suivants du Code Civil). Le CLIENT dispose, sur tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l'article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au CLIENT qui prouve l'existence de vice caché d'obtenir le remboursement du prix contre la restitution du produit. |
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8°- Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
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Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai minimum de sept (7) jours à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de préparation et de port). Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. SECODIR accorde au CLIENT un délai supplémentaire de huit (8) jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour faire valoir son droit, le CLIENT doit contacter le Service Client au 05 63 03 68 53, soit en envoyant un email à contact@secodir-deco.com.
SECODIR accepte le retour de tous les produits achetés sur sa boutique du site www.secodir-deco.com sous réserve que ceux-ci soient retournés:
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complet avec tous accessoires éventuels, notices et documentations d'origine,
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produits protégés et avec un colisage correct lors du renvoi par ses soins,
Le retour des produits étant sous la responsabilité du CLIENT, le mode de réexpédition est au choix du CLIENT. SECODIR accepte le retour des colis adressés uniquement en port payé.
L'adresse pour effectuer tout retour :
SECODIR SARL
Service Retour
Z.I. Nord
1620, Avenue de Cos
82000 MONTAUBAN
France
SECODIR se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement :
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si les articles reçus en retour ne respectent pas les conditions décrites ci-dessus.
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si les articles ne sont pas retournés dans les vingt (20) jours suivant leur réception (cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi).
Les frais de retour sont en tout état de cause à la charge du CLIENT, hormis le cas de réception de produits défectueux ou non conformes à la commande, pour lesquels les frais de retour seront à la charge de SECODIR.
Dans le cas d'un échange :
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La réexpédition de produit que le CLIENT souhaite échanger ne pourra s'effectuer qu'à réception du colis retour et si le produit est toujours disponible en stock chez SECODIR.
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Si le produit est temporairement indisponible, SECODIR confirmera par courrier électronique un délai de livraison au CLIENT. Le CLIENT devra confirmer par retour son acceptation.
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Si le produit n'est plus du tout disponible, le CLIENT choisit le produit qu'il souhaite recevoir en échange. Si la différence est en sa faveur, SECODIR lui adressera un chèque correspondant à la différence, dans le cas contraire le CLIENT réglera la différence par carte bancaire ou chèque bancaire. A réception du colis retour et le cas échéant, son complément de paiement, SECODIR procédera à l'expédition du produit en échange.
Dans le cas d'un remboursement :
En cas d'échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu'après vérification de l'état du ou des produits retournés. Les produits ne devront pas avoir subi de détérioration, même mineure. Les produits abîmés suite à une mauvaise utilisation ou incomplets ne seront pas échangés, ni remboursés. Dans ce cas, SECODIR informera le CLIENT par courrier électronique. |
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9°- Force majeure
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La responsabilité de SECODIR ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l'énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation... La durée d'exécution des prestations de SECODIR est automatiquement prolongée pendant l'événement de force majeure. |
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10°- Propriété intellectuelle
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Le site de la boutique www.secodir-deco.com est la propriété de la société SECODIR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, logos, commentaires, vidéos, illustrations et photographies, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
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11°- Protection des données personnelles
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Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Ces informations pourront être par ailleurs utilisées par SECODIR pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site de la boutique www.secodir-deco.com en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Ces informations sont confidentielles et SECODIR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT.
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Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur internet. |
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12°- Indépendance des clauses
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. |
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13°- Litiges et Juridiction
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Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. SECODIR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SECODIR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le CLIENT s'adressera par priorité à SECODIR pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de CAHORS (46) est seul compétent, le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. |
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